LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

 La CSG, la CRDS et la Casa

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) :

Les retraités qui vont bénéficier en 2019 de l’exonération totale ou partielle si leur retraite nette est inférieure à 2000€ en 2019, se verront remboursés à effet rétroactif en juillet ou septembre 2019. La base étant le revenu fiscal de 2017 (MESURES D’URGENCES MACRON)

Les retraités acquittent à compter du 1/01/2018 la CSG, au taux de 8,30 % au lieu de 6,60% soit une augmentation de 1,70% .Les actifs acquittent une CSG à 9,20 %

Par exemple : Roger perçoit des pensions de retraite (base, complémentaire, supplémentaire) s’élevant au total à 22 000 € par an. On lui prélève donc 8,30% x 22 000 = 1 826 € de CSG. Sur ces 1 826 €, 1 298 € (5,90% x 22 000) sont déduits du total de ses pensions, avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce dernier sera donc calculé à partir de 22 000 – 1 298 = 20 702 €, au lieu de 22 000. L’assiette de la CSG est constituée par le montant brut de toutes les pensions, personnelles ou de réversion, y compris les majorations pour enfants, à la différence des revenus d’activité qui ne sont taxés que sur 98,25 % de leur montant.

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : les pensions de retraite acquittent la CRDS au taux normal de 0,5%. Cette somme n’est pas déduite du total des pensions soumises à l’impôt sur le revenu. Comme pour la CSG, l’assiette de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion.

La Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) : les retraités acquittent la Casa depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,3%.

Dans quels cas peut-on bénéficier de réductions et d’exonérations ?

  • Les bénéficiaires du minimum vieillesse, ou les retraités dont les ressources de l’avant-dernière année sont inférieures à un certain seuil, n’acquittent ni la CSG ni la CRDS, ni la Casa. Pour 2019 (revenus de 2017), le seuil s’élève à 11 129 € pour une personne seule, 17 071 € pour un couple, plus 2 942 € par demi-part supplémentaire.
  • En 2019, pour les revenus 2017, les retraités dont les revenus sont supérieurs à ces seuils d’exonération, mais inférieurs à 14 548 € pour une personne seule, 22 316 € pour un couple, plus 3 845 € par demi-part supplémentaire, paient la CSG aux taux réduit de 3,8 %. La CSG est alors entièrement déduite du total des pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
  • En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, ces seuils de ressources sont plus élevés :Seuil en-dessous duquel la CSG n’est pas due : 13 167 € pour une personne seule, 3 268 € pour la première demi-part puis 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire ;Seuil en-dessous duquel la CSG est à 3,8% : 15 915 € pour une personne seule, 4 4271 € pour la première demi-part, puis 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • En Guyane, ces seuils sont également différents :Seuil en-dessous duquel la CSG n’est pas due : 13 768 € pour une personne seule, 3 417 € pour la première demi-part puis 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire ; Seuil en-dessous duquel la CSG est à 3,8% : 16 672 € pour une personne seule, 4 466€ pour la première demi-part, puis 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Les retraités soumis au taux réduit de CSG ne s’acquitteront pas de la Casa.

Dans tous les cas, CSG et CRDS sont prélevées au départ par votre caisse de retraite : vous n’avez pas à vous préoccuper de leur paiement. Il en va de même pour la Casa.

Dans le régime général, la pension de retraite de base est exonérée de charges sociales. Seules les pensions de retraite complémentaire du régime général (Arrco-Agirc) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1% destinée à financer l’assurance maladie. Là encore, cette cotisation est prélevée directement.

Les retraités exonérés de CSG, ou qui la paient au taux réduit de 3,8 %, sont exonérés de cotisations sociales sur les pensions de retraite complémentaire.

Quelle fiscalité pour les retraités vivant à l’étranger ? 

 Les salariés retraités résidant fiscalement à l’étranger mais dépendant d’un régime français d’assurance maladie bénéficient d’un traitement particulier : ils ne paient pas la CSG ni la CRDS, mais ils acquittent une cotisation de 3,2 % sur leur retraite de base et de 4,2 % sur leurs pensions complémentaires et sur leur épargne-retraite. Ce taux est de 7,1 % pour les indépendants (uniquement sur la retraite de base) et de 3,2% pour les exploitants agricoles (retraite de base également). Dans l’Espace économique européen ou dans certains pays, vous pouvez être exonéré, à condition d’être affilié à l’assurance