FIN DU RSI

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime social des indépendants est progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale avant sa disparition définitive, programmée pour fin 2019.

Ce transfert doit être indolore pour les 6,5 millions d’affiliés au RSI.

Particulièrement décrié depuis sa création en 2006, par les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales etc.) exaspérés par ses dysfonctionnements répétés, le RSI qualifié même « d’accident industriel » par la Cour des comptes – disparait et voit la gestion de la protection sociale de ses assurés confiée au régime général de la Sécurité sociale qui couvre les salariés.

Depuis le 1er janvier 2018, les anciens guichets RSI travaillent pour le comte de la Sécurité Sociale des indépendants.
A partir du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés resteront rattachés à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

A partir de 2020, tous les travailleurs indépendants, sans exception basculeront dans le régime général avec une répartition claire de leur protection sociale entre ses trois ranches :

  • Les caisses primaires (CPAM) géreront l’assurance maladie
  • Les URSSAF s’occuperont du calcul des cotisations sociales et de leur recouvrement;
  • Les caisses de retraite (CARSAT) géreront la retraite de base
  • Concernant la retraite complémentaire, la partie salariée restera confiée à l’AGIRC ARRCO tandis que la CNAV versera la retraite complémentaire portant sur la carrière indépendante.

Le site du RSI a certes changé de nom (www. Secu-independant.fr)

Les travailleurs indépendants conservent leur statut spécifique avec le maintien d’un « guichet unique » des taux de cotisations sociales différents de ceux appliqués aux salariés.

La gestion unique confiée à la Sécurité sociale va supprimer les fastidieuses démarches administratives jusque-là nécessaires lors d’un changement de situation professionnelle qui obligeait d’être radié dabs le régime pour s’inscrire dans un autre. La CPAM s’occupera seule du remboursement des soins, des prestations de maladie-maternité et du versement des indemnités journalières La CNAV gérera indifféremment les périodes indépendantes pour la validation des droits à la retraite.